AVOCATS CONSEIL JURIDIQUE INTERNATIONAL
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À PROPOS DE NOUS

Située à Alicante mais proposant ses services dans toute l’Espagne aux clients étrangers souhaitant venir vivre dans notre pays,ML International Lawyers travaille depuis plus de vingt ans avec des clients en provenance de la Russie et des pays de la C.I.E., ainsi qu’avec ceux du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord. Notre société assiste ses clients dans leurs démarches en Espagne et dans leurs pays d’origine.

Nos services regroupent toutes les branches du Droit, notamment dans le domaine de l’immigration de clients souhaitant obtenir leurRésidence par Investissement ou à. But Non- Lucratif dans notre pays, le conseil juridique et économique en investissements, la création, l’acquisition et la gestion d’entreprises et le conseil fiscal.

En somme, la raison d’être de nos services est de faciliter aux clients étrangers leur installation en Espagne, aussi bienà travers le conseil personnel, et familial que commercial ou concernant leurs investissements.

ML International Lawyers garantit à ses clients la meilleure assistance professionnelle, en toute confidentialité et rigueur, en pouvant affirmer qu’après une longue trajectoire de travail avec des clients internationaux, le niveau de fidélisation de nos clients et collaborateurs répond à la qualité de nos services.

Miguel López Barbero
CEO ML International lawyers

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TYPES DE RÉSIDENCE DES INVESTISSEURS IMMOBILIERS

Il existe deux types de résidence pour les investisseurs ayant un profil économique moyen/haut :

RÉSIDENCE POUR INVESTISSEURS:

Investissement nécessaire:
- 500.0000€ de base imposable dans l’achat d’actifs immobiliers de toute sorte (un ou plusieurs) sans prêt hypothécaire jusqu’aux premiers 500 000€ ;
- 1.000.000€ dans l’achat de produits bancaires ou de sociétés espagnoles
- 2.000.000€ dans l’achat de dette publique de l’État.

Date des investissements: Après le 29.9.2013.

Solvabilité devant être prouvée: 26.000€ pour le premier demandeur et 7.000€ pour chaque membre additionnel de la famille.

Caractéristiques:

• Il permet de résider en Espagne dès le premier jour.
Un séjour annuel minimum en Espagne n’est pas nécessaire; ainsi, cet investissement représente un visa permanent pour rentrer et sortir de la zone Schengen, sans autre obligation pour pouvoir le renouveler que de maintenir l’investissement; ainsi, sa détention ne concerne pas nécessairement la résidence fiscale du client.
La résidence est extensive à toute votre famille: au conjoint de l’investisseur, à vos enfants mineurs et majeurs et aux ascendants de l’investisseur, qui en dépendent économiquement.

RÉSIDENCE À BUT NON LUCRATIF:

Investissement nécessaire:Un investissement minimum n’est pas nécessaire ; il suffit d’acheter un immeuble apte à son utilisation comme logement.

Date de l’investissement: Indifférente.

Solvabilité devant être prouvée: 26.000€ pour le premier demandeur et 7.000€ pour chaque membre additionnel de la famille.

Caractéristiques:

• Vous ne pouvez pas travailler pendant la première année de résidence mais au bout d’un an vous pourrez demander ce permis de travail si vous disposez d’un contrat de travail ou si vous créez votre propre entreprise.
• Son renouvellement demande un séjour minimum de six mois par an en Espagne.
• La résidence est extensive au conjoint de l’investisseur et à ses enfants mineurs.
• Outre ces deux services principaux de résidence destinés aux citoyens étrangers, notre société s’occupe également des résidences avec permis de travail, pour ouverture d’affaires, renouvellements, nationalité espagnole, etc.

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DROIT DE L’ENTREPRISE ET FISCAL

Forte d’une vaste expérience dans le domaine du conseil aux professionnels et aux entreprises dans l’acquisition, la création et la gestion d’affaires dans plusieurs secteurs d’activité économique en Espagne, l’équipe de ML International lawyers propose, entre autres, les services suivants:

• Constitution, achat et vente d’entreprises.
• Comptabilité.
Recrutement professionnel.
• Dépôt de déclarations d’impôts périodiques d’entreprises et de personnes physiques.
• Conseil fiscal.
• Gestion de permis.
• Formalités concernant aides et subventions.
• Enregistrement et défense de marques et de noms commerciaux.
• Établissement ou contestation d’accords sociétaires.
• Supervision et rédaction de contrats commerciaux.
• Réclamation judiciaire d’impayés.
• Redressements judiciaires.
• Responsabilités des gérants.

SERVICES

DROIT DE L’IMMOBILIER

Notre cabinet est hautement spécialisé dans différentes tâches propres à l’activité immobilière, notamment en matière de:

• Achat et vente d’immeubles et de sociétés immobilières.
• Locations.
• Contrats de promotion et de construction.
• Financement immobilier.

Nous participons au quotidien à des transactions immobilières ayant plusieurs niveaux de complexité pour le compte de nos clients nationaux et très spécialement pour celui de nos clients internationaux et connaissons les nuances et les particularités des opérations immobilières ayant un composant international.

SERVICES

GESTION DE PROJETS INMOBILIERS

Grâce à notre équipe interdisciplinaire composée d’Avocats, d’Économistes, d’Architectes et d’Agents de la Propriété, nous offrons un service intégral dans le domaine de l’immobilier aux investisseurs. En voici quelques exemples:

• Recherche du sol en toute sécurité légale.
• Étude de viabilité et de rentabilités potentielles.
• Gestion du projet dès la première jusqu’à la dernière étape.
• Coordination des différents professionnels.
• Commercialisation du produit.

En somme, il s’agit de services “clé en main” grâce auxquels, le client pourra obtenir des rentabilités annuelles supérieures à 10%.

SERVICES

LITIGES

ML International Lawyers est spécialisée dans les situations conflictuelles, en s’engageant dans des litiges tenus auprès de plusieurs tribunaux de justice faisant partie du système judiciaire espagnol.

Nous partons du principe de la prévention du litige, en analysant en détail les affaires potentiellement litigieuses afin d’y faire face dans les meilleures conditions, dans le cas où ces litiges se produiraient.

En outre, ML International Lawyers possède une vaste expérience en matière d’exécution de décisions de justice étrangères en Espagne.

ML International Lawyersest spécialisée dans les litiges à caractère civil ou commercial et possède une grande expérience dans la défense des intérêts d’entreprises ou de ressortissants de pays tiers en Espagne.

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DROIT DE L’URBANISME

Les services de ML International Lawyers dans ce domaine comprennent l’application de toutes les normes juridiques réglementant l’urbanisme, l’aménagement du territoire et l’utilisation du sol, à travers le conseil sur les pouvoirs concrets et les obligations du propriétaire du sol.

Pour ce faire, notre équipe, dotée d’une vaste expérience, est spécialisée dans le conseil de tous les opérateurs de ce secteur: administrations publiques, leurs entreprises adjudicataires, entreprises du secteur immobilier ou propriétaires particuliers.

Parmi d’autres services, nous pouvons assister nos clients vis-à-vis des formalités dans les dossiers suivants:

• Demande de licences et de permis de travaux et/ou activité.
• Dossiers de sanction.
• Conseil aux propriétaires du sol.
• Planification et gestion urbanistique.
• Procédures de marchés publics.
• Expropriation forcée.

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