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Arrêt de la Cour suprême sur le CDI : Conventions de non-double imposition

Arrêt de la Cour suprême sur le CDI : Conventions de non-double imposition

par admin | Le 10 juillet 2023 | Actualité

Dans un jugement en date du 12 juin 2023, la magistrate María Esperanza Córdoba Castroverde déclare qu'aucun organe de l'administration espagnole n'est compétent pour apprécier les circonstances de délivrance d'un certificat de résidence fiscale délivré par un autre...
La Cour suprême déclare nulle et non avenue l'extinction du permis de séjour temporaire en Espagne en raison d'une absence de 6 mois

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par admin | Le 21 juin 2023 | Actualité

Le pouvoir judiciaire a rendu public l'arrêt de la Cour suprême qui déclare nul et non avenu l'article du règlement de la loi sur l'immigration qui établit comme cause d'extinction de l'autorisation de séjour temporaire en Espagne des citoyens...
Pourquoi les nomades numériques de toute l'Europe choisissent Alicante pour vivre et travailler

Pourquoi les nomades numériques de toute l'Europe choisissent Alicante pour vivre et travailler

par admin | 11 mai 2023 | Actualité

Lo dice el diario británico The Times en un artículo titulado «Why digital nomads are moving to Alicante»: la provincia de Alicante es uno de los destinos más atractivos para un nómada digital, tras la entrada en vigor de la norma que favorece la instalación en Espagne...
Vidéo : comment obtenir un titre de séjour pour les nomades numériques

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par admin | 19 avril, 2023 | Actualité

Miguel López, associé directeur de ML International Lawyers, explique dans la vidéo suivante en quoi consiste le permis de séjour pour les nomades numériques en Espagne, entré en vigueur le 1er janvier 2023. Un permis pour les travailleurs en ligne dont le traitement peut être... .
La France envisage de réduire drastiquement le nombre de visas pour les Algériens

La France envisage de réduire drastiquement le nombre de visas pour les Algériens

par admin | 6 Mar 2023 | Actualité

Selon différents médias internationaux, la France étudie la possibilité de réduire radicalement le nombre de visas accordés aux citoyens algériens. Selon la presse tunisienne, les relations bilatérales entre la France et l'Algérie ne vont pas au mieux...
Non-résidents fiscaux en Espagne : comment ne pas payer d'impôts sur le patrimoine

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par admin | Le 11 octobre 2022 | Actualité

L'Impôt sur la Fortune concerne les personnes physiques qui possèdent des biens en Espagne. Les non-résidents sont tenus de payer cette taxe par obligation réelle ; c'est-à-dire qu'ils sont imposés sur les biens et les droits qu'ils possèdent en Espagne. Grâce à la résolution...
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