La demande de visa de séjour est une formalité parallèle à la demande même d’autorisation de séjour, à la différence que celle-ci est réglée par la sous-délégation du gouvernement de la démarcation territoriale où l’on veut résider en Espagne, et que l’octroi du visa est réglé par le consulat.
Parfois, les consulats sont plus stricts dans l’interprétation de la réglementation que les sous-délégations gouvernementales elles-mêmes lors de l’approbation des demandes, et il peut arriver, et c’est effectivement le cas, que l’autorisation de séjour soit favorable et pourtant le consulat refuse le visa pour cette résidence.
Ainsi, par exemple, dans le cas des visas de séjour sans but lucratif, certains consulats interprètent l’exigence de disposer de moyens économiques suffisants en ne considérant que les recettes périodiques (et non les soldes bancaires économisés), ce qui va à l’encontre de la doctrine déjà très réitérée de la Haute Cour de justice de la Communauté de Madrid, qui est l’organe judiciaire compétent pour statuer sur tous les recours judiciaires contre les décisions rendues par les différents consulats espagnols.
Face à un refus de visa, un recours de réapprovisionnement peut être formé dans un délai d’un mois devant le consulat lui-même, bien que son efficacité soit limitée sauf dans les cas où des erreurs matérielles ou des documents omis ont été commis, ou aller directement au recours judiciaire dans un délai de deux mois, pour lequel il faut une procuration, dûment légalisé et traduit.
Le traitement du recours judiciaire est moins lent qu’il n’y paraît en principe, puisqu’il s’agit d’une procédure écrite dans laquelle la tenue du procès n’est généralement pas nécessaire et que, dans un délai de 6 à 8 mois, on peut obtenir un arrêt qui, s’il est estimatoire et une fois signé, annule la décision refusant le visa et oblige le consulat à l’accorder au demandeur.
Dès lors, le recours judiciaire contre le refus d’un visa peut être le plus approprié dans les cas où le critère suivi par le consulat concerné entre en conflit avec la doctrine jurisprudentielle et constituera un obstacle chaque fois que le visa est demandé à nouveau.
