La demande de visa de séjour est une formalité parallèle à la demande même d’autorisation de séjour, à la différence que celle-ci est réglée par la sous-délégation du gouvernement de la démarcation territoriale où l’on veut résider en Espagne, et que l’octroi du visa est réglé par le consulat.

Les consulats sont parfois plus stricts dans l’interprétation des règles eux-mêmes que les préfectures (sous-délégations) gouvernementales elles-mêmes lors de l’approbation des demandes, et il se peut, en fait, que le permis de séjour soit favorable et, toutefois, que le consulat refuse le visa pour cette résidence.

Ainsi, par exemple, dans le cas des visas de séjour à but non lucratif, certains consulats interprètent l’exigence d’avoir des moyens financiers suffisants compte tenu uniquement des revenus périodiques (et non des soldes bancaires économisés), ce qui va à l’encontre de la doctrine déjà très répétée de la Haute Cour de justice de la Communauté de Madrid, qui est l’organe judiciaire compétent pour résoudre tous les recours judiciaires contre les décisions rendues par les différents consulats espagnols.

Face à un refus de visa, un recours de réapprovisionnement peut être formé dans un délai d’un mois devant le consulat lui-même, bien que son efficacité soit limitée sauf dans les cas où des erreurs matérielles ou des documents omis ont été commis, ou aller directement au recours judiciaire dans un délai de deux mois, pour lequel il faut une procuration, dûment légalisé et traduit.

Le traitement du recours judiciaire est moins lent qu’il n’y paraît en principe, puisqu’il s’agit d’une procédure écrite dans laquelle la tenue du procès n’est généralement pas nécessaire et que, dans un délai de 6 à 8 mois, on peut obtenir un arrêt qui, s’il est estimatoire et une fois signé, annule la décision refusant le visa et oblige le consulat à l’accorder au demandeur.

Dès lors, le recours judiciaire contre le refus d’un visa peut être le plus approprié dans les cas où le critère suivi par le consulat concerné entre en conflit avec la doctrine jurisprudentielle et constituera un obstacle chaque fois que le visa est demandé à nouveau.

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