Actualités ML
L'Europe rejette le modèle 720 mais il est toujours en vigueur
Enfin, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur le modèle 720 créé à l'époque où Cristóbal Montoro était ministre des Finances. Son rejet de ce modèle de l'Agence fiscale pour déclarer les avoirs à l'étranger a été...
Nous conseillons aux étrangers de demander un prêt immobilier en Espagne
Le nombre d'étrangers ou d'expatriés qui achètent un logement en Espagne croît de façon exponentielle. Il y a de plus en plus de personnes intéressées à investir dans un logement ou à acquérir une résidence secondaire ou une maison de vacances. Dans...
Modification substantielle de la compensation des bases négatives
La Cour de cassation, dans sa Sentence 1404/2021 du 30 novembre, détermine que toute entreprise ayant des bases antérieures négatives en matière d'impôt sur les sociétés peut les indemniser lorsqu'elle le juge opportun, même si cela est fait après la date limite. L'arrêt déclare que...
Arrêt du 4 mars 2021 sur la résidence fiscale en Espagne
Le 4 mars 2021, la chambre du contentieux administratif de Madrid, section 2, a reçu un recours sur la résidence fiscale, introduit par un contribuable. Ce recours a été formé contre la résolution du TEAC du 11/07/2017, qui ...
RECOURS AU REFUS DE VISA DE RÉSIDENCE
La demande de visa de séjour est une formalité parallèle à la demande même d’autorisation de séjour, à la différence que celle-ci est réglée par la sous-délégation du gouvernement de la démarcation territoriale où l’on veut résider en Espagne, et ...
Nouvelle limitation des opérations en espèces
La loi 11/2021 relative aux mesures de prévention et de lutte contre la fraude fiscale a été approuvée le 9 juillet et publiée par le BOE le 10 juillet. Cette nouvelle loi fixe une nouvelle limite aux opérations payées en espèces. Les opérations ne peuvent pas être payées en espèces, ...
Pourquoi investir à Alicante ? Opportunités pour les investisseurs étrangers
L’Espagne est un pays d’opportunités. C’est pourquoi l’intérêt des entrepreneurs étrangers pour investir dans la péninsule ibérique n’a cessé de croître ces dernières années, avec une attention particulière pour la Costa del Sol, la Costa Brava et la Costa Blanca, dans le département d’Alicante. L’Espagne se distingue par une économie compétitive qui facilite l’accès au marché mondial, un attribut que les citoyens étrangers, en particulier les Russes, apprécient lorsqu’ils investissent. ...
L'accord de télétravail
La pandémie et les restrictions sanitaires imposées pour atténuer ses effets ont entraîné un changement dans la dynamique des relations de travail, avec une augmentation substantielle du télétravail et la réflexion conséquente dans l'approbation progressive des réglementations...
ML Lawyers participe à "Aperitivo a la alicantina" : rencontre d'hommes d'affaires francophones
Miguel López International Lawyers a participé à la première réunion "Aperitivo a la alicantina" "Apéro à l'alicantine". C'est une initiative qui est née avec l'intention de mettre des hommes d'affaires francophones vivant dans la province de ...
Troisième jugement favorable consécutif pour refus de visa de séjour du consulat d'Espagne à Alger
Miguel López International Lawyers a obtenu une nouvelle décision favorable de la Cour supérieure de justice (TSJ) de Madrid en référence au refus d'un visa de résidence à but non lucratif par le consulat espagnol à Alger. Encore une fois le...
